Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur qsentviaeonex.com. En utilisant notre site et nos services de consultation gratuite, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web qsentviaeonex.com et en utilisant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici les définitions des termes principaux.
- Services : désigne l'ensemble des services proposés par qsentviaeonex.com, incluant les consultations gratuites en planification financière personnelle, l'accès au site web et toutes les communications associées
- Utilisateur : désigne toute personne physique majeure utilisant le site qsentviaeonex.com ou bénéficiant des services de consultation proposés par notre entreprise
- Consultation gratuite : désigne l'entretien initial d'environ soixante minutes proposé sans frais ni engagement, permettant d'échanger sur votre situation financière personnelle
- Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le site qsentviaeonex.com
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite sont destinés à vous aider dans votre réflexion concernant la planification financière personnelle. Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être une personne physique majeure, âgée d'au moins dix-huit ans, ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous attestez remplir ces conditions d'éligibilité.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de vos échanges avec notre équipe de consultants
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre plateforme en ligne
- Utiliser nos services de manière légale et respectueuse, sans porter atteinte aux droits d'autrui ou à notre réputation
- Informer notre équipe de tout changement significatif dans votre situation susceptible d'affecter la pertinence de nos échanges
Utilisations interdites
Certaines utilisations de notre site et de nos services sont strictement interdites.
- Utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, comptes utilisateurs ou données confidentielles
- Diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager notre infrastructure technique
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou à des fins commerciales non autorisées
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou organisation
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur qsentviaeonex.com, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de qsentviaeonex.com ou de ses partenaires licenciés. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
Contenu généré par l'utilisateur
Si vous soumettez des informations, questions ou commentaires via notre site ou lors des consultations, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.
Droits accordés sur votre contenu:
En soumettant du contenu, vous accordez à qsentviaeonex.com une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et traiter ce contenu uniquement dans le but de vous fournir nos services de consultation et d'améliorer la qualité de nos prestations.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser vos informations uniquement aux fins décrites. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité
Avertissements importants et limitations
Il est essentiel de comprendre la nature et les limites de nos services avant de les utiliser.
Nature informative des consultations:
Nos consultations gratuites sont de nature informative et éducative. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés au sens légal du terme. Toute décision financière doit être prise après consultation de professionnels certifiés et en tenant compte de votre situation complète.
Limitation de responsabilité contractuelle
Dans les limites autorisées par la loi française, qsentviaeonex.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité qsentviaeonex.com, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant toute action en justice, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige à l'amiable par voie de médiation. Cette phase de médiation devra durer au minimum trente jours.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour résoudre les différends.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime conformément à la législation française applicable.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de nos services après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et qsentviaeonex.com concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter.
Email: content@qsentviaeonex.com
Téléphone: +33 1 21 76 40 29
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 1.2